Que l’arrivée de votre bébé soit imminente ou que votre petit trésor fasse partie de votre vie depuis maintenant quelques jours, il va falloir vous atteler aux différentes démarches administratives. Vous vous sentez quelque peu débordé et vous ne savez pas vraiment par quoi commencer ? Ne vous inquiétez pas ! Découvrons ensemble quelles sont les différentes démarches administratives à réaliser à la naissance de bébé. 

Démarche n°1 – procédez à la reconnaissance de votre enfant 

Pour les couples non mariés, il est important de procéder à la reconnaissance de votre bébé. Pour la mère de l’enfant, il suffit que son nom apparaisse sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est alors établi. Le père doit lui procéder à une reconnaissance. Cette démarche est à effectuer pendant la grossesse ou au moment de la déclaration de naissance (cinq jours qui suivent la naissance de bébé). A la suite de cette démarche, une copie de l’acte de reconnaissance vous sera remis et sera nécessaire pour la déclaration de naissance. Cette démarche est effectuée au sein d’une mairie. Il faudra vous munir : 

-un justificatif d’identité

-un justificatif de domicile de – de 3 mois. 

Choix du prénom et nom de l’enfant : au cours des 5 jours qui suivent la naissance de votre enfant, il vous faudra enregistrer à l’état civil le nom et le prénom de votre merveille.  

Démarche n°2 – déclarez la naissance de votre bébé

La déclaration de la naissance est une démarche obligatoire et permet la délivrance de l’acte de naissance. 

Les pièces à fournir : 

-Certificat d’accouchement

-Déclaration du choix de nom

-Acte de reconnaissance 

-Livret de famille 

-Carte d’identité

Qui procède à cette déclaration ? 

Effectuée de façon officielle par toute personne qui assiste à l’accouchement (père, sage femme, médecin,…) .

Quel est le délai ? 

Dans les 5 jours suivant la naissance. Si votre bout de chou naît lors d’un week-end ou d’un jour férié, le délai sera prolongé. Vous aurez jusqu’au premier jour ouvrable. 

Où ? 

Mairie du lieu de naissance. Auprès d’un officier d’état civil. Parfois il y en a même un dans la maternité alors, renseignez-vous. 

Étant donné qu’elle est obligatoire elle doit être réalisée dans les temps imparti par la loi sinon il y aura une procédure judiciaire qui sera nécessaire. N’oubliez pas de demander la délivrance du livret de famille ainsi que sa mise à jour. 

Pour un enfant né à l’étranger cette démarche est également obligatoire mais les formalités sont bien évidemment différentes. Depuis 2005, il existe la possibilité de choisir de nommer son enfant par le nom du père, de la mère ou même des deux. 

Démarche n°3 – prévenez les différents organismes 

Votre bébé fait votre bonheur depuis qu’il est né. La fatigue est bien là mais vous ne retenez que ces doux sourires, ses petites mains si minuscules et ses petits cheveux sur le haut du crâne. Vous êtes un parent comblé d’amour. Vous n’avez pas oublié d’envoyer vos Faire-part Naissance à tous vos proches pour leur annoncer la nouvelle.

Il faut maintenant prévenir différents organismes de l’arrivée de bébé.  

Assurance maladie et complémentaire santé / mutuelle : Pensez à enregistrer votre enfant le plus rapidement possible. La démarche peut s’effectuer en ligne ou par courrier. 

Centre des finances publiques : Il n’y a pas d’urgence, cependant il ne faudra pas oublier de les prévenir lors de la déclaration de revenus. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une demi-part ou part supplémentaire. 

Crèche ou nounou : N’oubliez pas d’entreprendre cette démarche suffisamment tôt. En effet, les crèches sont souvent très demandées tout comme les nounous. Enfin, quand bébé sera parmi vous, n’oubliez pas de les prévenir pour savoir quand se fera l’entrée en crèche ou quand commencera le début de la garde. 

CAF : N’oubliez pas non plus de prévenir votre Caisse d’allocations familiales. Vous pourrez ainsi prétendre à toucher des allocations suite à la naissance de votre bébé. 

Démarche n°4 – préparez votre congé 

N’oubliez pas cette démarche administrative importante.  La demande du congé maternité ou paternité. Afin de procéder à cette démarche, il vous sera demandé de prévenir vos employeurs respectifs de la naissance de votre enfant et de leur fournir l’extrait d’acte de naissance. 

Afin de profiter de la naissance de votre joli bébé et de vous remettre de toutes ces émotions, il existe différents types de congé.  

Le congé légal : selon le Code du Travail, tout salarié bénéficie de trois jours de congé lorsqu’une naissance ou une adoption a lieu dans son foyer. Que vous donniez naissance ou que vous adoptiez un ou plusieurs enfants la durée demeure la même. 

Le congé maternité : la mère de l’enfant bénéficie d’un congé maternité pendant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement. Cependant, sa période est variable en fonction notamment du nombre d’enfants à naître ou déjà à charge. Nous vous invitons à consulter des sites spécialisés afin de connaître la durée exacte du congé maternité auquel vous avez le droit.  

Le congé paternité : le père de l’enfant peut quant à lui faire la demande de son congé paternité avant même la naissance de son enfant. Jusqu’au 1er juillet 2021 la durée du congé de paternité est de 11 jours. Toutefois, à partir du 1er juillet 2021 la durée du congé est de 25 jours. Si votre enfant naît avant le 1er juillet 2021 mais que sa date de naissance est prévue pour après, alors la durée de 25 jours s’applique ! 

Le congé parental : le congé parental est ouvert à tout salarié présent dans l’entreprise depuis au moins un an en tant que salarié. Il permet aux parents de demander un congé total ou partiel à leur employeur. Les modalités de taux horaire et de répartition de ces dernières seront à établir avec l’employeur. Selon le Code du Travail, sa durée initiale ne peut pas excéder un an. Deux renouvellements sont possibles. Le congé parental ne devra pas excéder une durée de 3 ans.  

Vous connaissez maintenant quelles sont les différentes démarches administratives à réaliser suite à la naissance de votre enfant. Le plus important c’est l’anticipation. Les démarches sont nombreuses mais pas forcément fastidieuses. Encore félicitations pour l’arrivée de votre bout de chou. Une fois tous les papiers réglés, place à la liberté et au bonheur d’être avec bébé. Et si après sa naissance vous souhaitez faire baptiser votre enfant, découvrez comment organiser un baptême civil. 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consultez la page du Ministère de l’Intérieur dédiée aux démarches administratives liées à la naissance.